Compétences

Harfang avocats - Droit immobilier
  • Les baux commerciaux, dérogatoires, professionnels, ruraux, d’habitation (renouvellement, congé, augmentation de loyer, résiliation, travaux, charges…),
  • La construction (marché de travaux, promotion, contrat de construction de maison individuelle, vente en état futur d’achèvement…),
  • Copropriété (responsabilité du syndic et des copropriétaires, travaux, paiement des charges, contestation des assemblées…),
  • Les lotissements (associations syndicales, statuts, cahiers des charges, règlements…),
  • Les servitudes et la mitoyenneté,
  • La responsabilité des professionnels (agents immobiliers, notaires, marchands de biens, syndic…),
  • La rédaction d’actes (baux, compromis de vente, transactions, règlement de copropriété, statut d’ASL…),
  • Le contentieux des ventes (vices cachés, vices du consentement, conditions suspensives et résolutoires, dépôt de garantie…),
  • Les ventes sur adjudication.

Harfang avocats - Droit de l'urbanisme
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable…)
  • Expropriation
  • Préemption
  • Délaissement
  • Conseil dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, opérations d’aménagements complexes)
  • Droit pénal de l’urbanisme

Harfang avocats - Droit viticole

implanté au coeur du vignoble girondin, le cabinet harfang spécialisé en droit viticole apporte ses conseils et traite les affaires juridiques et judiciaires dans tout le secteur viticole :

  • Audit juridique
  • Cession
  • Transfert
  • Arrangement de famille
  • Contentieux
  • Règlementation viticole française et communautaire
  • Droit des marques
  • Droit douanier
  • Les baux commerciaux, dérogatoires, professionnels, ruraux, d’habitation (renouvellement, congé, augmentation de loyer, résiliation, travaux, charges…)
  • Fraudes

Harfang avocats - Droit pénal des affaires
  • Infractions de droit commun (vol, escroquerie, chantage, extorsion, recel, abus de confiance, corruption, blanchiment, trafic d’influence, faux…)
  • Infractions liées au droit des sociétés (majoration des apports en nature, abus de bien social…)
  • Infractions liées au droit de la concurrence (entente, abus de position dominante…)
  • Infractions liées au droit de la consommation (pratique/publicité commerciale trompeuse)
  • Infractions liées au droit boursier (délit d’initié)

Harfang avocats - Droit de la famille
  • Droit patrimonial de la famille (liquidation de communauté, succession, indivisions)
  • Divorce
  • Pension alimentaire
  • Filiation
  • Adoption
  • Changement de nom ou de sexe à l’état civil
  • Droit pénal des mineurs et violences conjugales