Droit viticole
Implanté au coeur du vignoble girondin, le cabinet Harfang spécialisé en droit viticole apporte ses conseils et traite les affaires juridiques et judiciaires dans tout le secteur viticole :
- Audit juridique
- Cession
- Transfert
- Arrangement de famille
- Contentieux
- Rupture des contrats de coopération
- Règlementation viticole française et communautaire
- Droit des marques
- Droit douanier
- Les baux commerciaux, dérogatoires, professionnels, ruraux, d’habitation (renouvellement, congé, augmentation de loyer, résiliation, travaux, charges…)
- Fraudes