1. Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.harfang-avocats.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale : HARFANG AVOCATS

Forme juridique : Société civile professionnelle d’avocats

SIREN : 418 694 642

Responsable de la publication : Raphael MONROUX

Adresse : 36 RUE FERNAND MARIN 33000 BORDEAUX

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.harfang-avocats.com est la propriété de la SCP HARFANG AVOCATS.

Le site internet www.harfang-avocats.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société AQUITEM dont le siège est situé 375 avenue de Tivoli 33110 LE BOUSCAT.

Le site www.harfang-avocats.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

2. Propriété intellectuelle

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3. Contenu

Le site www.harfang-avocats.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les informations fournies sur ce site par HARFANG AVOCATS ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

HARFANG AVOCATS s’efforce de mettre à jour le site mais ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site, quelles qu’elles soient. En cas de différence entre les informations concernant les produits, c’est l’emballage qui fait foi.

La reproduction ou présentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

4. Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web www.harfang-avocats.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

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Bien que HARFANG AVOCATS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. HARFANG AVOCATS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Lien vers d’autres sites

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où HARFANG AVOCATS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, HARFANG AVOCATS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.harfang-avocats.com en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.harfang-avocats.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.harfang-avocats.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.harfang-avocats.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de HARFANG AVOCATS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.harfang-avocats.com.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Cookies

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