Il ressort d’un arrêté du 12 juillet 2019 (Arr. 12 juill. 2019, JO 18 juill.) que :

•  l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu est de 102,45 (indice base 100 en 2009) .
•  l’indice du prix du produit intérieur brut retenu est de 108,22 (indice base 100 en 2009) .
•  l’indice national des fermages s’établit à 104,76.

La variation de l’indice national des fermages 2019 par rapport à l’année 2018 est de 1,66 %.

Il s’agit la première hausse après trois années de baisse consécutive.

Pour rappel, la fixation du loyer d’un bail rural, que l’on appelle le fermage, n’est pas laissée au libre choix des cocontractants : le preneur et le bailleur.

Le prix de chaque fermage est établi en fonction, notamment, de la durée du bail, compte tenu d’une éventuelle clause de reprise en cours de bail, de l’état et de l’importance des bâtiments d’habitation et d’exploitation, de la qualité des sols ainsi que de la structure parcellaire du bien loué et, le cas échéant, de l’obligation faite au preneur de mettre en œuvre des pratiques culturales respectueuses de l’environnement.

Ce prix est constitué, d’une part, du loyer des bâtiments d’habitation et, d’autre part, du loyer des bâtiments d’exploitation et des terres nues.

Ce loyer ainsi que les maxima et les minima sont actualisés chaque année selon la variation d’un indice national des fermages publié au Journal officiel.

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