Compétences

Harfang avocats - Droit viticole

Droit viticole

Implanté au coeur du vignoble girondin, le cabinet Harfang spécialisé en droit viticole apporte ses conseils et traite les affaires juridiques et judiciaires dans tout le secteur viticole :

  • Audit juridique
  • Cession
  • Transfert
  • Arrangement de famille
  • Contentieux
  • Rupture des contrats de coopération
  • Règlementation viticole française et communautaire
  • Droit des marques
  • Droit douanier
  • Les baux commerciaux, dérogatoires, professionnels, ruraux, d’habitation (renouvellement, congé, augmentation de loyer, résiliation, travaux, charges…)
  • Fraudes